Conditions d'utilisation

Ébauche — mise à jour en octobre 2026. Sous réserve d'une révision juridique avant le lancement public.

Le service

Autter fournit un code QR qui permet d'envoyer des messages à sens unique au propriétaire d'un véhicule. Autter est gratuit pour les conducteurs particuliers. Nous tentons de livrer chaque alerte, mais les SMS, courriels et notifications dépendent de réseaux tiers et peuvent être retardés ou échouer. Autter n'est pas un service d'urgence : en cas d'urgence, composez le 911.

Votre compte

• Vous devez pouvoir recevoir des SMS au numéro inscrit et avoir au moins 16 ans.
• Vous êtes responsable de l'endroit où vous affichez votre code QR.
• Vous pouvez mettre en pause, remplacer ou désactiver votre code et supprimer votre compte en tout temps.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas Autter pour harceler, menacer, traquer, faire de la publicité, envoyer du pourriel, usurper une identité ou transmettre du contenu illégal. N'essayez pas de découvrir l'identité d'un propriétaire, de moissonner des codes ou de contourner les limites et contrôles de sécurité. Nous pouvons suspendre les codes ou comptes qui enfreignent ces règles.

Alertes SMS

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des codes de vérification et des alertes par SMS. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour arrêter les alertes SMS, ou désactivez-les dans les Paramètres.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Autter n'est pas responsable des pertes causées par une alerte non livrée ou retardée, ni du contenu des messages rédigés par les expéditeurs. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Contact

support@autter.com